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Mentions légales

Mentions Légales

1 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site gardienrecrut.com est protégé par le Droit d’Auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur. Le directeur de la publication est Lisa Marie en sa qualité de fondatrice de la société Regard en soi.

2 – Éditeur

Le site Gardien Recrut est édité par :
PrestaConcept
5 Imp. Morel
69003 Lyon
France

3 – Hébergement

Le présent site gardienrecrut.com et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société © PlanetHoster I Tous droits réservés – France. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au 0 805 080 426 (0 cts/min + prix de l’appel).
Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : relation@gardienrecrut.com.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
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4 – Loi Informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Gardien Recrut, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.
En aucun cas, les données recueillies par Gardien Recrut ne seront cédées ou vendues à des tiers.
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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Gardien Recrut par mail accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :
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5 – Cookies

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Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.
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Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.
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La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».
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6 – Hyperliens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable.
Gardien Recrut ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
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L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Gardien Recrut
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de Gardien Recrut.

7 – Protection du contenu

L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site www.gardienrecrut.com, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc ; est la propriété de la société GardienRecrut, de ses affiliées, ou de tiers.
Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contre façon et sanctionnée pénalement.
Gardien Recrut ne concède aucun droit sur le contenu et n’autorise ses visiteurs à copier et à imprimer sur support papier un contenu de son site, que dans le seul but de préparer leurs achats.
Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, pour tout autre usage que la préparation d’achats sur le site www.gardienrecrut.com, sans l’autorisation expresse et par écrit du titulaire des droits.

8 – Limitations de responsabilité

Gardien Recrut ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gardien Recrut ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gardien Recrut se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gardien Recrut se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Gardien Recrut ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Gardien Recrut n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Gardien Recrut et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9 – Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de fond que de forme.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Gardien Recrut .com
en partenariat avec

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